AVIS AUX PLAISANCIERS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUCTEUR DE BATEAU MOTORISÉ

En raison des restrictions actuelles limitant les rassemblements de personnes, et dans un souci de respect des protocoles d’éloignement physique, l'obtention d'un permis de conducteur de bateau motorisé sera complétée par téléphone jusqu’à nouvel ordre.

Pour les nouveaux demandeurs, il y aura une discussion de quelques minutes au sujet du havre et un paiement obligatoire de 30,00 $. Le paiement peut être fait par carte VISA ou MasterCard seulement. Ces demandeurs seront obligés d’effectuer un examen écrit afin de renouveler leur permis en 2021.  

Si vous avez déjà un permis de conducteur de bateau motorisé, vous pouvez le renouveler en ligne ici.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau des permis au 416-778-1230. Les heures d’ouverture du bureau sont du lundi au vendredi entre 8h et 15h30.

 

Permis et autorisations

L'Administration portuaire de Toronto (APT) est responsable du port et du havre de Toronto. L'APT est également tenue de faciliter l'utilisation sécuritaire et partagée du havre et de voir à la sécurité de la navigation.

Dans le cadre de l'administration du havre, l'APT délivre des permis aux plaisanciers et autorise des activités pratiquées dans, sur, sous, à travers les eaux, ou au-dessus des eaux de son territoire de compétence.

Permis de conducteur de bateau motorisé

Les plaisanciers qui conduisent un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto doivent avoir en leur possession À LA FOIS un permis de conducteur de bateau motorisé et une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le permis de conducteur de bateau motorisé.

Autorisations du capitaine de port

L'Administration portuaire de Toronto accorde des autorisations du capitaine de port afin de faciliter la navigation sécuritaire, puis de surveiller les travaux de construction et les activités maritimes dans le havre et aux alentours. En vertu des articles 23, 25 et 27 et de l'annexe 1 de la partie 15 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires de la Loi maritime du Canada, diverses activités sont interdites dans le port et le havre de Toronto, sauf si une autorisation du capitaine de port est accordée pour l'activité, avant qu'elle soit amorcée, y compris ce qui suit :

  • Activités maritimes
  • Construction
  • Plongée
  • Tournage

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section sur les autorisations du capitaine de port et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires.

Avis aux plaisanciers

Il incombe à PortsToronto de s'assurer que le havre de Toronto demeure sécuritaire et navigable. Consultez les avis aux plaisanciers pour connaître toute l'information, notamment au sujet de la baignade dans le havre et de l'obtention d'une permission pour une activité maritime.

En avez-vous un?

Un permis de conducteur de bateau motorisé est requis pour exploiter un navire à moteur dans le port et le havre de Toronto.

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