Voici un résumé des demandes d’accès à l’information complétées par PortsToronto. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année. Les demandes concernant principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas comprises dans le résumé.

No de la demande Date Résumé de la demande Disposition Pages divulguées
  Janvier 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
2011-01, 2011-02, 2011-03 Mars 2012 Copies de la Politique de conservation des documents de l’Administration portuaire de Toronto, des Rapports sur le nombre de mouvements d’aéronefs à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et des Procès-verbaux et rapports du Conseil d’administration Divulgué en partie 319
  Avril 2012 Rien à signaler  S.O.  S.O.
2012-02 Mai 2012 Copies d’ententes entre l’Administration portuaire de Toronto, la Ville de Toronto et la Toronto Economic Development Corporation concernant certains terrains et lots submergés Divulgué en partie 25
  Juin 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juillet 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Août 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2012 Rien à signaler S.O. S.O
  Novembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2012 Rien à signaler S.O. S.O.
  Janvier 2013 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2013 Rien à signaler S.O. S.O.
2013-01 Mars 2013 Exemplaire de la Vérification de conformité environnementale 2011-2012 Divulgué en partie 77
  Janvier 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
2015-01 Mars 2015 Fichiers vidéo montrant le chenal Western le 10 mai 2014 Divulgué intégralement S.O.
  Avril 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
2015-02 Juillet 2015 Rapports complétant l'étude sur l'accès à l'Aéroport de l'île, réalisée en mars 1993 par le Comité intergouvernemental, et correspondance connexe envoyée entre 2003 et 2014 Divulgué en partie 160
2015-03 Juillet 2015 Bons de travail, rapports, etc. émis entre 2005 et 2014 concernant les quais d'accostage et les services d'urgence de l'aéroport de l'île Divulgué en partie 116
2015-04 Juillet 2015 Politiques de voyage et d'accueil applicables aux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral Divulgué intégralement 9
2015-05 Juillet 2015 Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage et d'accueil des administrateurs nommés par le gouvernement fédéral (période 2010-2015) Divulgué en partie 6
    Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Novembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2015 Rien à signaler S.O. S.O.

2016-01

Janvier 2016

Rapport sur glissement et chut

Divulgué intégralement   4
  Février 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-02 Mars 2016

Rapports sur le projet de tunnel piétonnier

Divulgués en partie 602
  Avril 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-03 Juillet 2016 Informations au sujet de l’utilisation de papier pour copieur Divulguées intégralement 1
  Août 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2016 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-04 Novembre 2016 Formulaires de demande de remboursement des dépenses du PDG, de 2007 à 2008 Divulgués en partie 421
2016-05   Copies des audits des dépenses du PDG Divulguées intégralement 356
2016-06 Décembre 2016 Documents concernant les achats depuis le 1er janvier 2010 Divulguées intégralement 3 608
2016-07 Janvier 2017 Documents de 2002 à 2014 concernant la conformité de l’aéronef Q400 avec les exigences de l’Accord tripartite Agreement Divulgués en partie 812
  Février 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mars 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Avril 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
2016-08 Mai 2017 Informations sur l'emplacement des bouées de marquage Divulguées intégralement 32
2016-09   Informations sur la licence de lot aquatique Divulgués en partie 9
  Juin 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juillet 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Août 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  September 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2017 Rien à signaler S.O. S.O.
  Janvier 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mars 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Avril 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juillet 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Août 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Novembre 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Décembre 2018 Rien à signaler S.O. S.O.
  Janvier 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Février 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mars 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
2019-01 Avril 2019 Information sur les volumes de matériaux de construction pour la construction de la pointe Leslie Street / Outer Harbour East Headland à partir de 1992. Divulguées intégralement 42
  Mai 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juin 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Juillet 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Août 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Septembre 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
  Octobre 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
2019-02 Novembre 2019 Rapports de chutes à l'aéroport Billy Bishop de Toronto pour juin 2019 Divulgués en partie 10
  Décembre 2019 Rien à signaler S.O. S.O.
2019-03 Janvier 2020 Informations sur les offres déposées pour le projet n ° 201‐120‐
03 PortsToronto Maintenance Facility
Divulgués en partie 2
  Février 2020 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mars 2020 Rien à signaler S.O. S.O.
  Avril 2020 Rien à signaler S.O. S.O.
  Mai 2020 Rien à signaler S.O. S.O.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’Accès à l’information, prière de communiquer avec la Coordonnatrice, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, en composant le 416-863-2039.