Avis de modification tarifaire

Toronto (26 janvier 2024) – En vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, avis est donné qu’à compter du 1^er avril 2024, le Port de Toronto :

• augmentera de 5 % les droits d’amarrage pour les bateaux proposant des excursions saisonnières dans le havre;

• augmentera de 7 % les droits portuaires;
• augmentera de 7 % les frais d’utilisation facturés aux passagers des bateaux proposant des excursions dans le havre;
• augmentera de 10 % les droits d’amarrage applicables à l’industrie;
• augmentera de 10 % les frais d’utilisation facturés aux passagers des navires de croisière et du traversier;
• augmentera de 12,5 % les droits de cargaison;
• augmentera respectivement de 200 $ et de 150 $ les frais de demande d’autorisation du capitaine de port pour les grands événements et les activités de construction.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus sur demande. Par ailleurs, les personnes qui souhaitent présenter à l’Administration portuaire des observations relatives à l’objet du présent avis sont invitées à écrire à l’adresse suivante :

Administration portuaire de Toronto
8, avenue Unwin
Toronto (Ontario) M5A 1A1

Les tarifs sont revus chaque année par le Port de Toronto, et sont fixés en fonction de divers facteurs économiques et sectoriels.