Permis et autorisations

L’Administration portuaire de Toronto (APT) est responsable du port et du havre de Toronto. L’APT est également tenue de faciliter l’utilisation sécuritaire et partagée du havre et de voir à la sécurité de la navigation.

Dans le cadre de l’administration du havre, l’APT délivre des permis aux plaisanciers et autorise des activités pratiquées dans, sur, sous, à travers les eaux, ou au-dessus des eaux de son territoire de compétence.

Permis de conducteur de bateau motorisé

Les plaisanciers qui conduisent un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto doivent avoir en leur possession À LA FOIS un permis de conducteur de bateau motorisé et une carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

Les nouveaux demandeurs de permis peuvent appeler le bureau des permis (tél. : 416-778-1230) pour prendre rendez-vous pour un test. Les rendez-vous sont disponibles les jeudis, vendredis et samedis jusqu’en octobre. Les frais pour les nouveaux demandeurs sont de 30 $, ce qui comprend également votre première année.

Pour plus d’informations ou d’assistance, veuillez contacter le bureau des permis au 416-778-1230. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 30.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le permis de conducteur de bateau motorisé.

Autorisations du capitaine de port

L’Administration portuaire de Toronto accorde des autorisations du capitaine de port afin de faciliter la navigation sécuritaire, puis de surveiller les travaux de construction et les activités maritimes dans le havre et aux alentours. En vertu des articles 23, 25 et 27 et de l’annexe 1 de la partie 15 du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires de la Loi maritime du Canada, diverses activités sont interdites dans le port et le havre de Toronto, sauf si une autorisation du capitaine de port est accordée pour l’activité, avant qu’elle soit amorcée, y compris ce qui suit :

• Activités maritimes
• Construction
• Plongée
• Tournage

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section sur les autorisations du capitaine de port et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires.