Autorisations du capitaine de port
PortsToronto surveille le port et le havre de Toronto. De plus, PortsToronto détient et exploite l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et la Marina de l’avant-port.
PortsToronto est tenue de faciliter l’utilisation sécuritaire et partagée du havre et de voir à la sécurité de la navigation.
Dans le cadre de la gestion du havre, PortsToronto permet, en accordant des autorisations du capitaine de port, des activités pratiquées dans, sur, sous, à travers les eaux, ou au-dessus des eaux de son territoire de compétence.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du capitaine de port au 416-462-3937.
Voici les activités qui nécessitent une autorisation :
- Activités maritimes
- Construction
- Plongée
- Tournage
Pour plus de renseignements, consultez les articles 23, 25 et 27 et l’annexe 1 de la partie 15 du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires.
Demande d’autorisation
Soumission d’une demande
Téléchargez et remplissez le formulaire dans la section de demande pour l’activité ou l’événement qui nécessite une autorisation.
Envoyez les formulaires complétés par courriel à [email protected].
Pour toute question, vous pouvez appeler le bureau du capitaine de port au 416-462-3937.
Paiement pour une demande
Le paiement pour une demande peut être fait par chèque ou carte de crédit. Le bureau du capitaine de port accepte les cartes Visa et MasterCard et AMEX. Les demandeurs qui aimeraient utiliser leur carte de crédit doivent composer le 416-462-3937 et donner leur numéro de carte afin de faire un paiement.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de l’« Administration portuaire de Toronto ».