Exigence concernant le permis de conducteur de bateau motorisé

Conformément aux pratiques et procédures de l’Administration portuaire de Toronto et en vertu de l’article de la Loi maritime du Canada qui traite de la promotion d’une navigation sûre et efficace dans les eaux du Port de Toronto, prenez note de ce qui suit :

Toutes les personnes, y compris les visiteurs, qui prévoient conduire un navire doté d’un moteur, dans les limites du havre de Toronto, doivent avoir un permis de conducteur de bateau motorisé valide de l’Administration portuaire de Toronto.

Pour faire une demande de permis de conducteur, les personnes doivent être âgées d’au moins quatorze (14) ans. Pour effectuer les examens écrit et pratique obligatoires, il faut prendre un rendez-vous en composant le 416-778-1230.

Les permis viennent à échéance le 31 décembre de chaque année. Les formulaires de renouvellement seront envoyés à l’adresse indiquée sur le permis, au mois d’avril de l’année suivante. Les conducteurs doivent retourner les formulaires par courrier, en y joignant le paiement des frais appropriés. En vertu de l’article 59 de la Loi maritime du Canada, paragraphe (1)(a), une personne ou un navire qui ne respecte pas ces pratiques et procédures commet une infraction.

Plus précisément, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée aux termes des règlements de la Garde côtière canadienne est exigée en plus du permis de conducteur de bateau motorisé.

Capitaine de port