Permis de conducteur de bateau motorisé
Les plaisanciers qui conduisent un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto doivent avoir en leur possession À LA FOIS un permis de conducteur de bateau motorisé et une carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est délivrée par Transports Canada pour l’ensemble des voies navigables du Canada. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la carte dans le site Web de Transports Canada.
Le permis de conducteur de bateau motorisé est délivré par l’Administration portuaire de Toronto. Vous pouvez renouveler votre permis de conducteur de bateau motorisé en ligne ou télécharger un formulaire de demande si vous en faites la demande pour la première fois.
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Renouvelez votre permis ici.
Voici des renseignements importants concernant le permis de conducteur de bateau motorisé. Veuillez les lire attentivement. Si vous avez des questions, composez le 416-778-1230 ou envoyez un courriel au bureau des permis.
Avis aux plaisanciers concernant le permis de conducteur de bateau motorisé
Renseignements sur le permis de conducteur de bateau motorisé
En vertu des pratiques et procédures de l’Administration portuaire de Toronto, il est interdit de conduire un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto, à moins d’avoir obtenu une autorisation à cet effet. L’obtention d’un tel permis (également appelé permis du havre) comprend deux parties :
- obtenir un permis d’apprenti temporaire de 30 jours;
- effectuer un examen écrit et un examen pratique pour obtenir le permis de conducteur de bateau motorisé.
Les permis de conducteur de bateau motorisé sont accordés aux personnes de 14 ans et plus et sont en vigueur pour 1 ou
2 ans, la date d’expiration étant le 31 décembre d’une année donnée.
(i) Permis d’apprenti temporaire
Il est possible d’envoyer une demande écrite au bureau des permis de conducteur de bateau motorisé au 475, avenue Unwin, Toronto, Ontario, M4M 3M2 (tél. : 416-778-1230). Il faut préciser le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, la grandeur et le sexe. Joignez un chèque ou un mandat bancaire d’un montant de 37,00 $ payable à l’« Administration portuaire de Toronto ». Cela couvre les documents d’information pour la préparation à l’examen, l’administration de l’examen et votre première année civile (30,00 $), plus un montant de 7,00 $ pour les frais postaux et de manutention.
ou
Vous pouvez faire une demande en personne au bureau des permis de conducteur de bateau motorisé.
De mai à octobre, veuillez visiter le bureau des permis à la Marina de l’avant-port, au 475, avenue Unwin, Toronto, Ontario, M4M 3M2 (tél. : 416-778-1230) du lundi au vendredi de 9 h à 15 h 30.
De novembre à avril, veuillez communiquer avec le bureau par courriel à [email protected], ou par téléphone au 416-778-1230.
Les paiements peuvent être faits par carte VISA ou MasterCard, par carte de débit, en espèces ou par chèque.
Remarque : Les titulaires d’un permis d’apprenti temporaire doivent être accompagnés d’un titulaire de permis de conducteur de bateau motorisé pour conduire un navire dans les eaux de Toronto.
(ii) Examen
Les permis de conducteur de bateau motorisé sont délivrés sous réserve de la réussite d’un examen écrit (à choix multiples) et d’un examen pratique au cours de la période de validité de 30 jours du permis temporaire. Les examens sont effectués chaque jeudi, du début du mois de mai jusqu’à la fin septembre, de 8 h à 17 h, sur rendez-vous seulement – il faut prendre les arrangements nécessaires auprès du bureau des permis. Si le permis temporaire vient à échéance avant que l’examen n’ait été effectué, il faut obtenir un autre permis temporaire, moyennant des frais supplémentaires de 5,00 $. Le bureau d’examen est situé au 475, avenue Unwin (Marina de l’avant-port). Le jour de leur examen, les demandeurs doivent apporter leur permis temporaire.
Chaque fois que l’examen est effectué, des frais de 20,00 $ pour un nouvel examen sont exigés. Lorsque le permis temporaire est annoté par l’examinateur, un permis permanent est envoyé au demandeur par la poste.
Si un permis n’est pas renouvelé, le conducteur n’a pas le droit de conduire un bateau motorisé dans le port et le havre de Toronto. Si vous n’avez pas renouvelé votre permis après un an ou deux années consécutives, il est possible de le rétablir en payant des frais pour l’année dont le paiement n’avait pas été fait, et pour l’année en cours. Si le renouvellement n’a pas été fait après trois années consécutives, le conducteur est tenu de refaire l’examen, mais il n’aura pas à payer les frais pour les années dont le paiement n’avait pas été versé. Tous les frais s’appliqueraient comme dans le cas d’une première demande.
Examen hors site
Il est possible de prendre des arrangements spéciaux avec le bureau des permis pour les examens et les séances de formation en groupe. Les demandeurs (clubs, marinas, groupes, etc.) sont tenus d’obtenir leur permis temporaire au plus tard deux semaines avant la date d’examen et peuvent coordonner l’administration de l’examen pour un seul groupe, au besoin.
Motomarine
Les conducteurs de motomarine doivent avoir un permis pour le port et le havre de Toronto, tout comme les autres conducteurs de bateau motorisé. Tous les coûts, frais et procédures s’appliquent, tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Suspension de permis de conducteur
Dans le cas d’une suspension ou d’une révocation, le titulaire du permis, dans la mesure où il obtient la permission de conduire de nouveau un bateau motorisé au port, devra refaire les examens complets et payer les frais correspondants, comme dans le cas d’une première demande.
Bureau des permis de conducteur de bateau motorisé 416-778-1230