Frais portuaires 2024
Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2024
Frais de navires, de marchandises et de passagers
Amarrage de courte durée
1) 0,090 $ par tonne de jauge brute au registre (GRT) pour les 12 premières heures
2) 0,090 $ par tonne de jauge brute au registre (GRT) pour les 12 heures suivantes
3) 0,046 $ par tonne de jauge brute au registre (GRT) pour chaque période de 12 heures subséquente
Amarrage de longue durée
1) pour les navires de 100 m ou moins – 0,72 $ x longueur du navire (en mètres) par 24 heures
2) pour les navires de plus de 100 m – 1,08 $ x longueur du navire (en mètres) par 24 heures
Droits de port – Navires de charge et navires de croisière
(Applicable pour les 5 premières visites de chaque année civile)
1) 0,041 $ par tonne de jauge brute au registre (GRT) pour les navires immatriculés au Canada
2)0,082 $ par tonne de jauge brute enregistrée (GRT) pour les navires immatriculés à l’étranger
Droits portuaires – Remorqueurs et barges à destination du port
1) 203,00 $ par an si moins de 100 MT
2) 406,00 $ par an si plus de 100 MT
3) 1 218,00 $ par an si plus de 200 MT
Cargaison
Le port gère différents types de marchandises. Les tarifs pour les marchandises de projet et d’autres types de marchandises sont disponibles sur demande auprès du port de Toronto.
Tarifs de fret principaux du port de Toronto :
| PRODUIT | UNITÉ | TARIF PAR UNITÉ |
| Sucre | Tonne | $0.86 |
| Ciment | Tonne | $1.04 |
| Sel | Tonne | $0.62 |
| Agrégat / pierre / sable | Tonne | $0.45 |
Bateaux de visite du port
Frais d’utilisation annuels pour les passagers : 12,75 $ par capacité de passagers du navire
Frais d’amarrage d’été (mai – octobre 2024) : 186,00 $ x longueur du navire en pieds
Frais d’amarrage d’hiver (novembre 2024 – avril 2025) : 64,95 $ x longueur du navire en pieds
Navires de croisière
1) Les frais d’utilisation des passagers sont de 15,00 $ pour chaque passager embarquant/débarquant
2) Les frais de bagages radiographiés des passagers sont de 5,00 $ par passager
Traversiers de la ville de Toronto
Les frais d’utilisation annuels des passagers sont de 17,45 $ par capacité de passagers du navire.
Authorisations du capitaine de port
PortsToronto délivre des autorisations pour les activités qui se déroulent dans sa jurisdiction.
| TYPE D’ÉVÉNEMENT | FRAIS D’INSCRIPTION |
| Événement de base | $200 (renoncé pour un organisme de bienfaisance enregistré) |
| Grande événement | $1700 |
| Construction | $2000 |
Permis d’opérateur de bateau à moteur
Les plaisanciers qui exploitent un navire à moteur dans le port et le havre de Toronto doivent être en possession d’un permis de conducteur de navire à moteur.
| TYPE | FRAIS |
| Nouvelle demande de permis | $30 |
| Renouvellement annuel du permis | $20 par an |
| Réécriture du test écrit | $25 |