Gouvernance
L’Administration portuaire de Toronto, qui mène ses activités sous le nom de PortsToronto, est l’organisme qui a succédé aux Commissaires du havre de Toronto. Dans le cadre d’une stratégie globale élaborée par le gouvernement fédéral visant à moderniser l’administration des ports et à les exploiter dans une optique commerciale, l’Administration portuaire de Toronto, maintenant PortsToronto, a été créée en 1999 pour assurer l’exploitation du port, de la marina et de l’aéroport.
Établie en vertu de la Loi maritime du Canada, PortsToronto est une société d’État qui est mandatée pour être financièrement autonome et ne reçoit aucun financement des gouvernements fédéral, provincial et municipal. PortsToronto mène ses activités conformément à la Loi maritime du Canada, aux Lettres patentes délivrées par le ministre fédéral des Transports, et à une série de politiques et de procédures précises. Les Lettres patentes comprennent les exigences liées au conseil d’administration de PortsToronto et décrivent les activités que peut entreprendre l’organisation.
PortsToronto est responsable devant le gouvernement fédéral, par l’entremise de Transports Canada, et elle est guidée par un conseil d’administration de neuf membres qui sont nommés par tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial et municipal :
- un membre est nommé par le ministre fédéral des Transports;
- un membre est nommé par la Ville de Toronto;
- un membre est nommé par la Province de l’Ontario;
- six membres sont nommés par le ministre fédéral des Transports en consultation avec les groupes d’utilisateurs, dont ceux des opérations portuaires et aéroportuaires, récréatives et commerciales.
Tous les membres nommés par le ministre des Transports sont désignés par le gouverneur en conseil.
Les quatre comités permanents suivants du conseil d’administration s’occupent de diverses questions organisationnelles, des différents aspects de nos activités et de l’étude des recommandations de la direction à présenter au conseil :
- Comité de la vérification et des finances
- Comité de la gouvernance et des ressources humaines
- Comité des communications et de la sensibilisation
- Comité de la retraite
Pour consulter le Manuel de la gouvernance de PortsToronto, cliquez ici.
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