Responsabilité
Précédée par les Commissaires du havre de Toronto (THC), l’Administration portuaire de Toronto, opérant sous le nom de PortsToronto, a été créée en 1999 pour exploiter le port, la marina, l’aéroport et les propriétés foncières relevant de son mandat, dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à moderniser l’administration de ports.
Créée en vertu de la Loi maritime du Canada, PortsToronto est une entreprise commerciale fédérale qui a pour mandat d’être financièrement autonome. PortsToronto fonctionne conformément à la Loi maritime du Canada et aux lettres patentes délivrées par le ministre fédéral des Transports, en plus d’une série de politiques et de procédures spécifiques. Les lettres patentes comprennent des exigences liées au conseil d’administration de PortsToronto et décrivent les activités qui peuvent être entreprises par l’organisation.
PortsToronto est responsable devant le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Transports Canada et est guidé par un conseil d’administration composé de personnes nommées par tous les niveaux de gouvernement – fédéral, provincial et municipal.
Responsabilité
PortsToronto est régie par les dispositions de la Loi maritime du Canada. Dans le cadre de ces dispositions, PortsToronto a élaboré des politiques et des procédures précises pour assurer une exploitation efficace. Ces politiques et procédures prévoient notamment la publication annuelle des états financiers vérifiés de PortsToronto et l’établissement de rapports trimestriels sur les frais de voyage des cadres supérieurs.
PortsToronto est également régie par d’autres politiques et procédures, qui sont accessibles au public et peuvent être téléchargées à partir des liens suivants :
Accès à l’information
Info Source contient des renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Info Source a principalement pour objet d’aider les personnes à exercer leurs droits d’accès aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.