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Sommaire des demandes d’accès à l’information complétées

Voici un résumé des demandes d’accès à l’information complétées par PortsToronto. La liste est fournie par ordre chronologique, par mois et année. Les demandes concernant principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas comprises dans le résumé.

No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2021Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2021Rien à signalerS.O.S.O.
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
2019-03Janvier 2020Informations sur les offres déposées pour le projet n ° 201‐120‐
03 PortsToronto Maintenance Facility
Divulgués en partie2
 Février 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Mars 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Avril 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Mai 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Juin 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Juillet 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Août 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2020Rien à signalerS.O.S.O.
 Novembre 2020Rien à signalerS.O.S.O.
2020-01Décembre 2020Notes d’information, ordres du jour, etc. pour les réunions entre PortsToronto et Sidewalk LabsDivulguées intégralement17
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Mars 2019Rien à signalerS.O.S.O.
2019-01Avril 2019Information sur les volumes de matériaux de construction pour la construction de la pointe Leslie Street / Outer Harbour East Headland à partir de 1992.Divulguées intégralement42
 Mai 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Juin 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Juillet 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Août 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2019Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2019Rien à signalerS.O.S.O.
2019-02Novembre 2019Rapports de chutes à l’aéroport Billy Bishop de Toronto pour juin 2019Divulgués en partie10
 Décembre 2019Rien à signalerS.O.S.O.
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Mars 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Avril 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Mai 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Juin 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Juillet 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Août 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Novembre 2018Rien à signalerS.O.S.O.
 Décembre 2018Rien à signalerS.O.S.O.
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
2016-07Janvier 2017Documents de 2002 à 2014 concernant la conformité de l’aéronef Q400 avec les exigences de l’Accord tripartite AgreementDivulgués en partie812
 Février 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Mars 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Avril 2017Rien à signalerS.O.S.O.
2016-08Mai 2017Informations sur l’emplacement des bouées de marquageDivulguées intégralement32
2016-09 Informations sur la licence de lot aquatiqueDivulgués en partie9
 Juin 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Juillet 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Août 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 September 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2017Rien à signalerS.O.S.O.
 Décembre 2017Rien à signalerS.O.S.O.
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
2016-01Janvier 2016Rapport sur glissement et chutDivulgué intégralement  4
 Février 2016Rien à signalerS.O.S.O.
2016-02Mars 2016Rapports sur le projet de tunnel piétonnierDivulgués en partie602
 Avril 2016Rien à signalerS.O.S.O.
 Mai 2016Rien à signalerS.O.S.O.
 Juin 2016Rien à signalerS.O.S.O.
2016-03Juillet 2016Informations au sujet de l’utilisation de papier pour copieurDivulguées intégralement1
 Août 2016Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2016Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2016Rien à signalerS.O.S.O.
2016-04Novembre 2016Formulaires de demande de remboursement des dépenses du PDG, de 2007 à 2008Divulgués en partie421
2016-05 Copies des audits des dépenses du PDGDivulguées intégralement356
2016-06Décembre 2016Documents concernant les achats depuis le 1er janvier 2010Divulguées intégralement3 608
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2015Rien à signalerS.O.S.O.
2015-01Mars 2015Fichiers vidéo montrant le chenal Western le 10 mai 2014Divulgué intégralementS.O.
 Avril 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Mai 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Juin 2015Rien à signalerS.O.S.O.
2015-02Juillet 2015Rapports complétant l’étude sur l’accès à l’Aéroport de l’île, réalisée en mars 1993 par le Comité intergouvernemental, et correspondance connexe envoyée entre 2003 et 2014Divulgué en partie160
2015-03Juillet 2015Bons de travail, rapports, etc. émis entre 2005 et 2014 concernant les quais d’accostage et les services d’urgence de l’aéroport de l’îleDivulgué en partie116
2015-04Juillet 2015Politiques de voyage et d’accueil applicables aux administrateurs nommés par le gouvernement fédéralDivulgué intégralement9
2015-05Juillet 2015Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage et d’accueil des administrateurs nommés par le gouvernement fédéral (période 2010-2015)Divulgué en partie6
  Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Novembre 2015Rien à signalerS.O.S.O.
 Décembre 2015Rien à signalerS.O.S.O.
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2013Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2013Rien à signalerS.O.S.O.
2013-01Mars 2013Exemplaire de la Vérification de conformité environnementale 2011-2012Divulgué en partie77
No de la demandeDateRésumé de la demandeDispositionPages divulguées
 Janvier 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Février 2012Rien à signalerS.O.S.O.
2011-01, 2011-02, 2011-03Mars 2012Copies de la Politique de conservation des documents de l’Administration portuaire de Toronto, des Rapports sur le nombre de mouvements d’aéronefs à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto et des Procès-verbaux et rapports du Conseil d’administrationDivulgué en partie319
 Avril 2012Rien à signaler S.O. S.O.
2012-02Mai 2012Copies d’ententes entre l’Administration portuaire de Toronto, la Ville de Toronto et la Toronto Economic Development Corporation concernant certains terrains et lots submergésDivulgué en partie25
 Juin 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Juillet 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Août 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Septembre 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Octobre 2012Rien à signalerS.O.S.O
 Novembre 2012Rien à signalerS.O.S.O.
 Décembre 2012Rien à signalerS.O.S.O.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’Accès à l’information, prière de communiquer avec la Coordonnatrice, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, en composant le 416-863-2071.

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