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Permis de construction

Dans le cadre de son processus d’octroi de permis de construction, PortsToronto examine toutes les propositions d’aménagement et de construction concernant ses terrains, afin de s’assurer que ces projets sont conformes aux règles et règlements applicables et présentent un intérêt physique, opérationnel, économique, social et environnemental.

Les porteurs de projets de construction visant des terres de PortsToronto – y compris lorsqu’il s’agit de projets de démolition et de modification d’installations existantes – doivent suivre les processus liés à l’approbation de la planification de projet (APP) et au permis de modification d’installation (PMI). 

Aucun travail de construction ou de démolition ne peut être entrepris sur les propriétés de PortsToronto tant que celle-ci n’a pas délivré un permis à cet effet. Les travaux réalisés sans permis approuvé sont susceptibles d’être interrompus par PortsToronto.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur le PMI

Si vous avez des questions concernant le processus lié à l’APP et au PMI, veuillez écrire à l’adresse suivante :  process, please contact [email protected].

Toutes les parties – qu’il s’agisse de locataires de propriétés de PortsToronto, d’un représentant de PortsToronto, ou d’un tiers travaillant sur les propriétés de PortsToronto – doivent présenter une demande. Le demandeur peut être l’entrepreneur effectuant les travaux, l’entité pour le compte de laquelle les travaux sont effectués, ou encore un représentant externe agissant au nom de l’entité.

Approbation de la planification de projet 

Toute partie désirant construire, modifier ou démolir une structure sur la propriété de PortsToronto doit obtenir au préalable un permis d’aménagement. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide sur le PMI et au formulaire de demande d’approbation de la planification de projet. La demande d’APP doit être jointe aux documents justificatifs requis. Cette demande est généralement présentée au moment de la planification et de l’étude de définition du projet, l’objectif étant de s’assurer que suffisamment de renseignements sont soumis à l’examen et à l’approbation de PortsToronto. Il faut savoir que l’obtention de l’APP est un prérequis pour toute demande de PMI.

Si vous avez des questions concernant votre demande d’APP, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau des permis, dont voici l’adresse courriel : [email protected].

Permis de modification d’installation

Pour tout projet de construction prévoyant l’apport de modifications à la propriété de PortsToronto, un PMI doit être obtenu avant le début des travaux de construction. Le demandeur doit préparer la documentation nécessaire, et fournir suffisamment de renseignements sur les travaux proposés et la manière dont ils seraient mis en œuvre. Cela simplifiera le processus d’examen de la demande. Il incombe au demandeur d’obtenir l’ensemble des permis et autorisations nécessaires, et de s’assurer que le projet proposé est conforme aux codes et normes applicables de PortsToronto. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences à respecter dans le cadre du processus lié au PMI, veuillez consulter le guide sur le PMI de PortsToronto, ou adresser au bureau des permis ([email protected].) les questions que vous pourriez avoir concernant votre demande.Il convient de joindre au formulaire de demande d’APP les documents « émis pour construction » signés et scellés par des professionnels agréés – documents qui doivent démontrer la conformité du projet aux codes du bâtiment et aux autres codes et normes applicables. Cette exigence s’applique notamment aux bâtiments, espaces et plans d’eau loués.

Nous vous invitons à consulter le guide sur le PMI de PortsToronto pour obtenir des précisions sur le processus et sur les formulaires requis. Afin d’éviter tout délai de traitement, veillez à bien fournir tous les documents demandés.

Il incombe au demandeur de déterminer quelles sont les autorisations supplémentaires requises pour les besoins de son projet, et d’obtenir ces autorisations. Il importe de prévoir dans le calendrier des travaux suffisamment de temps pour le traitement des demandes. Une fois complètes, les demandes d’APP et de PMI doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected].

Le demandeur doit transmettre au bureau des permis le formulaire de demande de PMI dûment rempli. Ce formulaire peut être transmis par courriel à l’adresse [email protected], et doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie électronique de tous les documents de l’avant-projet « émis pour construction » – plans scellés et signés, énoncé des travaux, cahier des charges, etc.*
  • « Certificats d’engagement relatif à un examen général » dûment remplis – scellés et signés pour chacune des disciplines professionnelles concernées.
  • “Formulaire « lettre d’engagement ».
  • Plan de sécurité adapté au projet (préparé par l’entrepreneur), avis de projet et Formulaire 1000.
  • Copie d’une confirmation de paiement des frais.

* Veuillez joindre à la demande de PMI une lettre d’accompagnement recensant tous les plans soumis. Si la taille du fichier de documents de l’avant-projet dépasse 10 Mo, le demandeur doit communiquer avec le bureau des permis afin d’obtenir un lien qui lui permettra de téléverser les documents en question.

Pour certains permis d’exploitation ou avis de construction, d’autres documents pourraient être demandés en plus de ceux devant être joints à la demande de PMI. Des précisions sur la marche à suivre pour obtenir ces documents seront fournis lors de la présentation de la demande de PMI.

Dans la plupart des cas, il faut compter quatorze (14) jours civils pour le traitement d’une demande de PMI, mais le traitement des projets complexes et des demandes d’APP peut prendre jusqu’à trente (30) jours civils. Les demandes incomplètes pourraient devoir faire l’objet d’une nouvelle soumission, et être assorties de délais plus longs.

Les demandeurs sont vivement invités à prévoir dans leur calendrier de projet suffisamment de temps pour l’examen et l’approbation de la construction projetée.

FAP application processing fees can be paid using Credit Card. In case Applicant prefers to pay the fees for processing FAP application via bank-transfer, please reach out to  [email protected]. for further instruction. Refer to FAP Guide for schedule of fees.

Copy of payment confirmation will be required as part of Applicant’s FAP submittal.

 

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