PortsToronto accepte la proposition de paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) de la Ville de Toronto et effectue intégralement tous les PERI liés à l’organisation

Toronto (13 octobre 2015) – PortsToronto a confirmé aujourd’hui qu’elle a accepté la proposition de la Ville de Toronto concernant les paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) et elle a payé en totalité tous les PERI reliés à l’organisation et à ses propriétés. Le règlement porte sur des questions de PERI remontant à 1999.

 

PortsToronto est une entreprise publique financièrement autonome qui ne reçoit ni financement ni subvention d’aucun ordre gouvernemental. Ainsi, PortsToronto verse sa part d’impôt et de PERI à la Ville de Toronto. Les propriétés louées par PortsToronto sont évaluées et imposées de la même manière que d’autres propriétés semblables. Toutes les autres propriétés de PortsToronto sont assujetties aux PERI. Les PERI sont des sommes versées par les organismes du gouvernement fédéral aux municipalités hôtes. PortsToronto, qui était auparavant exonérée d’impôt sur les propriétés libres, est devenue assujettie aux PERI en 1999 à la suite de modifications législatives apportées au niveau fédéral. 

 

PortsToronto a travaillé en étroite collaboration avec la Ville de Toronto à l’évaluation de ses propriétés et elle est parvenue à un accord avec celle-ci en juillet 2015 en ce qui a trait à toutes les propriétés, y compris le siège social de PortsToronto, la Marina de l’avant-port, la gare maritime et les plans d’eau du havre de Toronto. Tous les PERI se rapportant à ces propriétés ont maintenant été payés en totalité à la Ville de Toronto. 

 

Cela s’ajoute à l’entente conclue en 2013 entre PortsToronto et la Ville de Toronto, sous réserve de la mise en œuvre de la loi provinciale concernant les PERI devant être versés en ce qui concerne l’Aérport Billy Bishop de Toronto. Cette entente se fondait sur une formule de 0,94 $ par passager, la même formule/somme coût-par-passager utilisée pour l’Aéroport international Pearson.

 

En 2014, PortsToronto a versé 2,9 millions $ en PERI à la Ville de Toronto, ainsi que 2,7 millions $ en impôt foncier. De plus, PortsToronto a versé au Gouvernement du Canada 2,4 millions $ en redevances sur le revenu brut. Par conséquent, cette année-là, PortsToronto a généré pour les gouvernements des sommes dépassant 8 millions $, qui peuvent être utilisées au profit des contribuables dans sa municipalité hôte et dans le pays tout entier.

 

Le récent règlement concernant les questions de PERI et d’impôt foncier est venu clore une discussion de longue date entre les représentants de PortsToronto et de la Ville de Toronto. Les représentants de PortsToronto sont sûrs que les jalons ont été posés en vue d’une relation productive, constructive et soutenue en ce qui concerne les PERI et l’impôt.

Depuis plus de 100 ans, PortsToronto (anciennement l’Administration portuaire de Toronto) travaille avec ses partenaires des ordres fédéral, provinciaux et municipaux afin de favoriser la croissance économique de la Ville de Toronto et de la région du Grand Toronto. PortsToronto possède et exploite l’Aéroport Billy Bishop de Toronto, qui accueille plus de deux millions de passagers chaque année, la Marina de l’avant-port, l’une des plus grandes marinas en eau douce au Canada, ainsi que les Terminaux 51 et 52, qui offrent des services de transport, de distribution, d'entreposage et de conteneurs aux entreprises au Port de Toronto. PortsToronto s’engage à soutenir des collectivités fortes, saines et viables et a investi plus de 6,7 millions de dollars depuis 2009 dans des initiatives de bienfaisance et des programmes environnementaux qui profitent aux collectivités du secteur riverain de Toronto et au-delà. PortsToronto mène ses activités conformément à la Loi maritime du Canada et elle est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres représentant les trois ordres du gouvernement.