Avis de modification tarifaire
28/01/2022
Toronto (28 janvier 2022) Conformément à l'article 51 de la Loi maritime du Canada, voici un préavis indiquant que le Port de Toronto augmentera les droits portuaires de cinq pour cent, et augmentera les droits de cargaison de sept pour cent. Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter des observations à l’Administration portuaire de Toronto au sujet de cet avis, prière d’écrire à :
Administration portuaire de Toronto
8, avenue Unwin
Toronto, ON M5A 1A1
Les droits, qui font l'objet d'une révision annuelle par le Port de Toronto, sont fixés en tenant compte de différents facteurs économiques et sectoriels.